Politique de confidentialité

Les traitements sont réalisés dans le respect du droit à la vie privée et au secret de la correspondance garanti par l'article 31 de la Constitution de la République Démocratique du Congo, de l'Ordonnance-loi n° 23/010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique, notamment de ses dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel, et de la Loi n° 20/017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l'information et de la communication.

• Comptes, facturation, sécurité et site public : l'Éditeur de Mosala AI est responsable du traitement.
• Conversations, prospects, commandes et ventes des clients finaux : l'entreprise cliente est responsable du traitement ; l'Éditeur agit comme sous-traitant, sur ses instructions et pour fournir le service. Un client final qui souhaite exercer ses droits s'adresse d'abord à l'entreprise à laquelle il a écrit ; l'Éditeur aide l'entreprise à lui répondre.

Mosala AI ne demande pas de données sensibles (santé, opinions, religion). Les entreprises s'engagent à ne pas en introduire sans base légale.

• Fournir le service : recevoir et envoyer les messages, proposer des réponses, suivre prospects, commandes et ventes (exécution du contrat).
• Facturer et encaisser l'abonnement, tenir la comptabilité (exécution du contrat et obligations légales).
• Sécuriser le service, prévenir la fraude et les abus, enquêter sur un incident (intérêt légitime et obligations légales).
• Assister les entreprises et améliorer le service à partir de statistiques agrégées (intérêt légitime).

Aucune donnée n'est vendue. Aucune publicité n'est affichée. Les contenus des entreprises ne servent pas à entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

Pour proposer une réponse, le message du client final, les derniers messages de la même conversation et la base de connaissances de l'entreprise sont transmis à un fournisseur de modèles d'intelligence artificielle. Aucune donnée d'une autre conversation ni d'une autre entreprise n'est transmise. Selon leurs conditions commerciales, ces fournisseurs n'utilisent pas les données reçues par leur interface de programmation pour entraîner leurs modèles.

L'assistant ne prend aucune décision produisant des effets juridiques pour le client final : il propose ou envoie une réponse dans les limites fixées par l'entreprise et passe la main à une personne en cas de doute.

Les données sont accessibles aux seuls membres de l'entreprise concernée, selon leur rôle. Le personnel de l'Éditeur n'accède au contenu d'un espace que pour l'assistance, avec un motif, pour une durée limitée et avec une trace visible par l'entreprise. Les prestataires suivants interviennent :

Des données peuvent être communiquées à une autorité publique sur réquisition régulière, dans les limites prévues par la loi.

Certains prestataires sont établis ou hébergent des données hors de la RDC, notamment dans l'Union européenne et aux États-Unis. L'Éditeur choisit des prestataires qui offrent des garanties contractuelles et techniques de protection, chiffre les données en transit et limite les données transmises à ce qui est nécessaire.

• Cloisonnement de chaque entreprise directement dans la base de données : une entreprise ne peut pas lire les données d'une autre.
• Accès selon le rôle, double facteur disponible pour les comptes, journal d'audit des actions sensibles.
• Chiffrement des échanges (HTTPS) et chiffrement des jetons d'accès WhatsApp.
• Numéros de téléphone et contenus de messages masqués dans les journaux techniques.

En cas de violation de données susceptible de les affecter, l'Éditeur informe les entreprises concernées dans les meilleurs délais, avec les mesures prises.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition pour motif légitime, d'effacement lorsque la conservation n'est plus nécessaire, et du droit de recevoir vos données dans un format réutilisable (export). Écrivez à l'Éditeur aux coordonnées ci-dessous ; une réponse vous est apportée au plus tard dans un délai d'un mois. Une preuve d'identité peut être demandée.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données en République Démocratique du Congo.

Le site et l'application n'utilisent que des cookies nécessaires à leur fonctionnement : maintien de la session après connexion et sécurité. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience tiers n'est déposé ; aucun consentement n'est donc demandé.

Le service est destiné aux entreprises. L'Éditeur ne collecte pas volontairement de données concernant des mineurs en dehors de celles qu'un client final mineur transmettrait lui-même à une entreprise.

Cette politique peut évoluer. La date de mise à jour figure en tête de page ; toute modification substantielle est annoncée aux entreprises clientes dans leur espace ou par e-mail.

Pour toute question ou demande relative à vos données, contactez l'Éditeur aux coordonnées ci-dessous.